Le rapport Balladur sur la réforme des collectivités territoriales est disponible.
(téléchargement)
De la disparition des décisions judiciaires.
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Vous avez noté la disparition des téléchargements des décisions des TA et Conseil d'état, mais aussi et surtout des mémoires des avocats concernant ces affaires.
Il se fait, qu'à peine élus, nos édiles se sont sentis atteints dans leur dignité d'élus de frais, et nous ont menacés de porter devant les tribunaux la présence de ces documents présentant…"des éléments de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération des personnes citées".
Nous avons, nous, une notion de l'honneur bien plus haute que celle de ceux mis en avant par ces documents !
Cependant il est temps de passer à autre chose et ces documents ne seront mis à disposition que si le besoin s'en faisait à nouveau sentir.
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