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Les prochaines échéances électorales sont les élections cantonales des 20 et 27 mars 2011.
Ce sont les dernières du genre, puisqu'à partir de 2014, les conseillers généraux et les conseillers régionaux seront remplacés par des conseillers territoriaux qui siègeront aux deux assemblées territoriales.
C'est pourquoi le mandat accordé lors des élections cantonales  2011 ne sera que de trois ans.
D'autres modifications, notamment le périmètre des cantons, interviendront d'ici 2014, accordant ainsi une dimension toute nouvelle aux conseillers qui seront alors élus.

Vous trouverez des informations à la rubrique Cantonales  2011 de cette page.

La réforme des collectivités est en passe d'achèvement. Si vous souhaitez en connaitre l'essentiel, nous vous conseillons la lecture de la brochure que vous trouverez en téléchargement à l'acresse suivante:

http://www.interieur.gouv.fr/sections/reforme-collectivites/telechargements/plaquette-reforme


Le rapport Balladur sur la réforme des collectivités territoriales  est disponible.
(
téléchargement)

De la disparition des décisions judiciaires.

______________________________________________________________________________________________________________________ 
Vous avez noté la disparition des téléchargements des décisions des TA et Conseil d'état, mais aussi et surtout des mémoires des avocats concernant ces affaires.
Il se fait, qu'à peine élus, nos édiles se sont sentis atteints dans leur dignité d'élus de frais, et nous ont menacés de porter devant les tribunaux la présence de ces documents présentant…"des éléments de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération des personnes citées".
Nous avons, nous, une notion de l'honneur bien plus haute que celle de ceux mis en avant par ces documents !
Cependant il est temps de passer à autre chose et ces documents ne seront mis à disposition que si le besoin s'en faisait à nouveau sentir.




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